Association syndicale du lotissement Les Coteaux du Vizac

Bonjour,

Tout d’abord, l’association syndicale vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2018.

L’association Syndicale, au travers de sa boite mail, a été questionnée plusieurs fois à propos des provisions (souvent appelée « caution » dans vos demandes). Afin de pouvoir vous apporter des réponses précises nous avons à notre tour questionné l’Office notariale de Guipavas. Nous avons obtenu les réponses suivantes lors d’un rendez-vous qui s’est déroulé le mardi 16 Janvier 2018.

A la signature de l’acte de vente chaque coloti (environ 210 lots au total) a versé les montants suivants :

Provision pour création et frais de l’Association Syndicale : 150€

Les frais engagés par l’Office notariale pour créer l’association étant minimes, la quasi intégralité des sommes seront reversées à l’association syndicale dès que cette dernière aura un compte bancaire (demande en cours). L’association utilisera cette somme pour :

• ses dépenses courantes (frais bancaires, envois de recommandés de convocation aux assemblées générales etc…)
• une fois la cession des espaces communs/voirie réalisée : assurances, frais d’entretien des espaces commun/voirie.
• si la gestion de cette association devient difficile au vu du nombre de colotis, elle peut confier cette tache à un syndic.

La somme restituée à l’association devrait permettre de couvrir l’ensemble des frais jusqu’à la cession du lotissement aux services de BMO. (A condition qu’aucune dégradation majeure n’intervienne et que la cession se fasse dans un délai raisonnable).
Une fois la cession effectuée, l’association syndicale peut-être dissoute et les sommes restantes seront restituées à parts égales à chaque coloti.

Provision pour dégradation : 500€

Cette somme est versée sur un compte séquestre chez votre notaire (soit à Guipavas, soit à Daoulas). Elle est utilisée par le lotisseur pour réparer les éventuelles dégradations rencontrées jusqu’à la cession des espaces communs/voirie à l’association syndicale. Nous avons pu constater que chaque utilisation de cette « cagnotte » par le lotisseur était motivée par une demande détaillée (facture, photos). Pour information, à ce jour, environ 10000€ ont été utilisés (réparation d’un muret technique, travaux de curage…). Nous avons demandé à ce que l’association syndicale soit informée à chaque nouvelle utilisation.
Une fois les travaux des tranches une et deux intégralement terminés, les sommes restantes seront intégralement reversées à parts égales à chaque coloti. ex : les premiers colotis de la première tranche une recevront donc la même somme que les derniers acheteurs de la tranche deux.

La construction du dernier immeuble de la tranche 2 n’ayant pas encore démarré, la fin des travaux n’interviendra pas avant au moins un an et demi. Ce n’est donc qu’à ce moment que les sommes seront reversées.

N’hésitez pas à nous remonter vos questions/remarques par mail :

asso.coteaux.vizac@free.fr

Malgré nos demandes formulées par mail depuis plusieurs mois, le bureau de l’association syndicale n’a pas réussi à obtenir les informations quant à son fonctionnement général, et aux futures missions à mener. Une assistance avait pourtant été proposée lors de la réunion de constitution de l’association en Juillet 2016.

Rendez-vous a donc été pris directement avec Maître Mocaër le vendredi 27 Octobre afin d’obtenir ces informations.

Voici ce qui a été expliqué au Président de l’Association lors de cet entretien :

Fonctionnement général

L’association syndicale n’est, à ce jour, propriétaire ni  de l’aire de jeux ni d’aucune partie de voirie. Elle n’a donc pour le moment pas de mission particulière à mener. Cependant, nous entretenons des contacts réguliers avec le lotisseur (FIMA) afin d’échanger sur l’avancement des travaux de voirie, ainsi que sur les éventuels problèmes rencontrés dans le lotissement.
Le président de l’association est également sollicité pour rediger des attestations lors des ventes impliquant des membres de l’association (revente de bien).
L’association, au travers de son site internet, relaie autant que possible les informations à sa disposition.

Afin d’accueillir les nouveaux colotis et de diffuser les quelques informations en notre possession, une assemblée générale sera planifiée dès que possible. Les premiers contacts avec le service de la vie associative de la ville de Guipavas ont été menés dans ce sens. Reste un point à débloquer : un chèque de caution est demandé pour la réservation d’une salle, or l’association syndicale ne dispose à ce jour ni de compte bancaire, ni de fonds propres.

Futures missions de l’association syndicale :

Lorsque tous les travaux de voirie seront achevés (Lot 1 et lot 2) et que les éventuelles réserves émises par l’association/les colotis seront lévées, alors le processus de cession de la voirie/aire de jeux de la FIMA vers l’association syndicale débutera. C’est à ce moment précis que le travail de l’association syndicale commencera. Nous devrons alors :

• Contacter les services techniques de BMO afin qu’ils inspectent la voirie/aire de jeux juste avant la signature de l’acte de cession.

En effet, il est dans l’intérêt des colotis que la voirie/aire de jeux soit cédées le plus rapidement possible aux services de BMO. La FIMA a évoqué en Juillet dernier la possibilité que l’espace de jeux soit directement cédé à BMO. Si cette solution est possible, elle est à privilégier (entretien non géré par l’association).

• Planifier des assemblées générales afin d’organiser et voter l’entretien des parties communes : voirie/aire de jeux (si la cession directe vers BMO n’est pas possible)/réseaux divers. L’association réglera les dépenses et encaissera les charges dues par les colotis :
  – frais d’entretien (si effectué par une société spécialisée)
  – travaux de remise en état ou de remplacement des équipements communs
  – consommations d’électricité pour l’éclairage public, d’eau pour l’arrosage des espaces verts
  – primes d’assurance (responsabilité civile de l’association pour les accidents causés par les équipements)
  – frais de fonctionnement de l’association (timbres, photocopies, convocations, appels de charges, etc…)

Elle est également chargée de faire respecter l’ensemble des décisions prises en assemblée générale.

• Organiser la cession de la voirie/aire de jeux vers les services de BMO. L’association devra lancer la procédure de cession de la voirie/aire de jeux le plus rapidement possible afin d’éviter la prise en charge de dégradations éventuelles pendant le temps ou elle en est propriétaire.

Une fois la cession de la voirie/aire de jeux effectuée, la mission de l’association syndicale libre est terminée et cette dernière est dissoute.

La FIMA nous transmet de nouvelles informations concernant la nouvelle séquence de travaux de voirie à venir dans la tranche 2 :

Une information à diffuser, les travaux de préparation pour la mise en œuvre des enrobés seront plus intenses cette semaine et impacterons un peu la circulation des voitures.

Nous allons réaliser la mise à niveau des différents ouvrages dans le secteur en jaune sur le plan joint.

Ce secteur est celui sur lequel l’enrobé sera posé vers le 15 et 16 novembre, sauf conditions climatiques défavorables.

Eurovia informera de son côté les habitants du quartier en déposant un mot dans les boites à lettres.

 

Le 15, il faudra que les véhicules soient garés à l’extérieur de la zone dès le matin. Dans le cas contraire, ils devront rester stationner chez eux la plus grande partie de la journée. Tout l’enrobé ne sera sans doute pas mis en place dans la journée et se poursuivra sans doute une partie de la journée du 16

Nous avons conscience du dérangement occasionné et nous en excusant d’avance auprès des habitants du quartier.

 

Le lotisseur nous informe que des difficultés de circulation sont à prévoir à partir du lundi 06 Novembre :

La prochaine intervention de mise en œuvre des enrobés est prévue vers le 15 novembre.

Avant cette date nous devrons finaliser les empierrements et les mises à niveaux des regards et autres ouvrages.

A partir de lundi prochain, la circulation risque d’être plus difficile et il sera conseillé de stationner en dehors de l’emprise des travaux.

Une note sera mise dans chaque boite à lettres.

Les avancées suivantes ont été réalisées pendant l’été :

• Ouvertures piéton du lotissement vers l’allée des Camélias et l’allée des Gentianes
• Mise en service des conteneurs enterrés situés en bord de voie entre les lots B07 et B08, ainsi que ceux placés devant le lot C02. Les conteneurs provisoires ont été retirés.
• Les détritus et déchets  bloquant la sortie piéton vers l’allée verte au nord du lotissement ont été retirés.
• Les travaux de l’aire de Jeux ont démarré.
• Les travaux de voirie rue Lucie Aubrac ont démarré.