Bonjour,
Tout d’abord, l’association syndicale vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2018.
L’association Syndicale, au travers de sa boite mail, a été questionnée plusieurs fois à propos des provisions (souvent appelée « caution » dans vos demandes). Afin de pouvoir vous apporter des réponses précises nous avons à notre tour questionné l’Office notariale de Guipavas. Nous avons obtenu les réponses suivantes lors d’un rendez-vous qui s’est déroulé le mardi 16 Janvier 2018.
A la signature de l’acte de vente chaque coloti (environ 210 lots au total) a versé les montants suivants :
Provision pour création et frais de l’Association Syndicale : 150€
Les frais engagés par l’Office notariale pour créer l’association étant minimes, la quasi intégralité des sommes seront reversées à l’association syndicale dès que cette dernière aura un compte bancaire (demande en cours). L’association utilisera cette somme pour :
- ses dépenses courantes (frais bancaires, envois de recommandés de convocation aux assemblées générales etc…)
- une fois la cession des espaces communs/voirie réalisée : assurances, frais d’entretien des espaces commun/voirie.
- si la gestion de cette association devient difficile au vu du nombre de colotis, elle peut confier cette tache à un syndic.
La somme restituée à l’association devrait permettre de couvrir l’ensemble des frais jusqu’à la cession du lotissement aux services de BMO. (A condition qu’aucune dégradation majeure n’intervienne et que la cession se fasse dans un délai raisonnable).
Une fois la cession effectuée, l’association syndicale peut-être dissoute et les sommes restantes seront restituées à parts égales à chaque coloti.
Provision pour dégradation : 500€
Cette somme est versée sur un compte séquestre chez votre notaire (soit à Guipavas, soit à Daoulas). Elle est utilisée par le lotisseur pour réparer les éventuelles dégradations rencontrées jusqu’à la cession des espaces communs/voirie à l’association syndicale. Nous avons pu constater que chaque utilisation de cette « cagnotte » par le lotisseur était motivée par une demande détaillée (facture, photos). Pour information, à ce jour, environ 10000€ ont été utilisés (réparation d’un muret technique, travaux de curage…). Nous avons demandé à ce que l’association syndicale soit informée à chaque nouvelle utilisation.
Une fois les travaux des tranches une et deux intégralement terminés, les sommes restantes seront intégralement reversées à parts égales à chaque coloti. ex : les premiers colotis de la première tranche une recevront donc la même somme que les derniers acheteurs de la tranche deux.
La construction du dernier immeuble de la tranche 2 n’ayant pas encore démarré, la fin des travaux n’interviendra pas avant au moins un an et demi. Ce n’est donc qu’à ce moment que les sommes seront reversées.
N’hésitez pas à nous remonter vos questions/remarques par mail :