Malgré nos demandes formulées par mail depuis plusieurs mois, le bureau de l’association syndicale n’a pas réussi à obtenir les informations quant à son fonctionnement général, et aux futures missions à mener. Une assistance avait pourtant été proposée lors de la réunion de constitution de l’association en Juillet 2016.
Rendez-vous a donc été pris directement avec Maître Mocaër le vendredi 27 Octobre afin d’obtenir ces informations.
Voici ce qui a été expliqué au Président de l’Association lors de cet entretien :
Fonctionnement général
L’association syndicale n’est, à ce jour, propriétaire ni de l’aire de jeux ni d’aucune partie de voirie. Elle n’a donc pour le moment pas de mission particulière à mener. Cependant, nous entretenons des contacts réguliers avec le lotisseur (FIMA) afin d’échanger sur l’avancement des travaux de voirie, ainsi que sur les éventuels problèmes rencontrés dans le lotissement.
Le président de l’association est également sollicité pour rediger des attestations lors des ventes impliquant des membres de l’association (revente de bien).
L’association, au travers de son site internet, relaie autant que possible les informations à sa disposition.
Afin d’accueillir les nouveaux colotis et de diffuser les quelques informations en notre possession, une assemblée générale sera planifiée dès que possible. Les premiers contacts avec le service de la vie associative de la ville de Guipavas ont été menés dans ce sens. Reste un point à débloquer : un chèque de caution est demandé pour la réservation d’une salle, or l’association syndicale ne dispose à ce jour ni de compte bancaire, ni de fonds propres.
Futures missions de l’association syndicale :
Lorsque tous les travaux de voirie seront achevés (Lot 1 et lot 2) et que les éventuelles réserves émises par l’association/les colotis seront lévées, alors le processus de cession de la voirie/aire de jeux de la FIMA vers l’association syndicale débutera. C’est à ce moment précis que le travail de l’association syndicale commencera. Nous devrons alors :
- Contacter les services techniques de BMO afin qu’ils inspectent la voirie/aire de jeux juste avant la signature de l’acte de cession.
En effet, il est dans l’intérêt des colotis que la voirie/aire de jeux soit cédées le plus rapidement possible aux services de BMO. La FIMA a évoqué en Juillet dernier la possibilité que l’espace de jeux soit directement cédé à BMO. Si cette solution est possible, elle est à privilégier (entretien non géré par l’association).
- Planifier des assemblées générales afin d’organiser et voter l’entretien des parties communes : voirie/aire de jeux (si la cession directe vers BMO n’est pas possible)/réseaux divers. L’association réglera les dépenses et encaissera les charges dues par les colotis :
– frais d’entretien (si effectué par une société spécialisée)
– travaux de remise en état ou de remplacement des équipements communs
– consommations d’électricité pour l’éclairage public, d’eau pour l’arrosage des espaces verts
– primes d’assurance (responsabilité civile de l’association pour les accidents causés par les équipements)
– frais de fonctionnement de l’association (timbres, photocopies, convocations, appels de charges, etc…)
Elle est également chargée de faire respecter l’ensemble des décisions prises en assemblée générale.
- Organiser la cession de la voirie/aire de jeux vers les services de BMO. L’association devra lancer la procédure de cession de la voirie/aire de jeux le plus rapidement possible afin d’éviter la prise en charge de dégradations éventuelles pendant le temps ou elle en est propriétaire.
Une fois la cession de la voirie/aire de jeux effectuée, la mission de l’association syndicale libre est terminée et cette dernière est dissoute.